Mentions légales et politique de confidentialité

Monaliza est une société par actions simplifiée au capital de 53 544,50 euros, dont le siège social est situé au 16 allée Lucie Aubrac 92380 Garches, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nanterre sous le n° 901 797 746.

Monaliza est courtier d’assurances et conseiller d’investissement financier enregistré au Registre Unique des Intermédiaires tenu par l’ORIAS sous le numéro 21007147 (www.orias.fr).

Monaliza exerce de manière indépendante une activité de distribution et de souscription de contrats d’assurance, notamment dans le domaine de l’assurance retraite individuelle, assurance vie et prévoyance individuelle.

Dans le cadre de ses activités, Monaliza a conclu des conventions de distribution avec un certain nombre d’assureurs. Monaliza a enregistré l’année dernière la majeure partie de son chiffre d’affaires avec Generali Retraite.

Monaliza tient à disposition des internautes, sur simple demande (à l’adresse électronique contact@monaliza.fr ou par courrier chez Monaliza, 16 allée Lucie Aubrac, 92380 Garches) la liste des compagnies avec lesquelles il possède un accord.

Les internautes sont informés que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller Monaliza, est rémunéré par des commissions sur les versements et sur les encours.

Monaliza dispose, en conformité avec la loi, d’une assurance responsabilité Civile Professionnelle et d’une garantie financière couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

Une police d’assurance a été souscrite auprès de MMA. Monaliza est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) chargée de la supervision des organismes bancaires et d’assurances, située 4 place de Budapest, 75009 Paris Cedex 09, tél. : 01 49 95 40 00.

Pour toute réclamation, vous pouvez écrire à Monaliza, Service Réclamations, 80 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, ou par e-mail à contact@monaliza.fr.

Monaliza accuse réception de votre réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables maximum à compter de son envoi, sauf si la réponse vous est apportée dans ce délai, et vous apporte une réponse dans un délai de 2 mois maximum à compter de son envoi.

Directeur de publication : John Elalouf

Monaliza, 16 allée Lucie Aubrac, 92380 Garches.

Ce site a été élaboré en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France. Il fournit des informations sur la société Monaliza, ainsi que sur les produits et services dont Monaliza assure la distribution. Il est la propriété de Monaliza.

Le site monaliza.fr et la plateforme Monaliza (app.monaliza.fr) sont hébergés en France, dans la région de Paris, par Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, tél. : +352 26 73 30 00.

Pour toute question concernant le fonctionnement du site, les internautes peuvent contacter contact@monaliza.fr.

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Monaliza met tout en œuvre pour fournir sur son site www.monaliza.fr des informations et services (demande de devis, demande de brochures, demande de contact, …) conformes à la réglementation. Ces informations et services sont mis gracieusement à la disposition des internautes à titre purement indicatif, et en tout état de cause sont non contractuels. Monaliza met en garde ses internautes sur le fait qu’en dépit du soin apporté à la gestion du site, des erreurs, omissions, inexactitudes ou informations obsolètes peuvent être présentes sur son site, de façon indépendante de sa volonté. Les internautes doivent accepter le principe que les informations disponibles sur son site ne sont qu’indicatives.

Monaliza précise que les réponses fournies via le site, suite d’une demande de renseignements formulée, notamment au moyen des différents formulaires ne sont qu’indicatives et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.

Notamment, les calculs effectués via les simulateurs ne sont qu’indicatifs et dépendent d’hypothèses retenues par Monaliza afin de donner une illustration et en conséquence ne sauraient être exhaustifs pour tout cas de figure.

Le site www.monaliza.fr peut, à titre accessoire, inclure des liens vers d’autres sites, notamment pour faciliter l’accès des internautes à des informations externes publiques. Monaliza ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces sites. Monaliza ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice, directement ou indirectement lié à l’utilisation des informations, des services, des réponses proposés sur le site www.monaliza.fr. Monaliza ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée pour toute indisponibilité de son site.

Monaliza, société par actions simplifiée au capital de 53 544,50 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 901 797 746, dont le siège social est situé au 16 allée Lucie Aubrac, 92380 Garches. Adresse commerciale : 80 avenue Victor Hugo, 75116 Paris.

Monaliza est courtier d’assurances et conseiller d’investissement financier enregistré au Registre Unique des Intermédiaires tenu par l’ORIAS sous le numéro 21007147.

Pour toute question relative à vos données personnelles : dpo@monaliza.fr.

Les traitements réalisés par Monaliza sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs. Les informations que nous collectons sont utilisées pour nos besoins propres. Nous ne cédons pas vos informations, que ce soit à titre gratuit ou payant, et ne les divulguons pas sauf avec votre consentement ou si la loi ou la réglementation l’exige.

Les données personnelles que nous traitons sont celles nécessaires aux finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes formulées sur le site (prise de rendez-vous, demande de contact ou de documentation) : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Gérer les simulations, les demandes d’adhésion et les adhésions aux contrats d’assurance que nous distribuons, ainsi que les opérations qui s’y rattachent, via la plateforme Monaliza : exécution du contrat.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de devoir de conseil et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, y compris l’information des autorités compétentes : obligation légale.
• Adresser aux intermédiaires d’assurance (courtiers, conseillers), sauf opposition de leur part, des informations commerciales sur les produits et services distribués par Monaliza : intérêt légitime de Monaliza, ou leur consentement lorsque la loi l’exige. Monaliza n’adresse pas de prospection commerciale aux clients finaux.
• Détecter et corriger les erreurs techniques de la plateforme et en assurer la sécurité : intérêt légitime de Monaliza.

Vos données sont destinées aux personnes habilitées de Monaliza et, dans la limite de ce qui leur est nécessaire :

• au courtier ou conseiller qui vous accompagne ;
• à l’assureur et à l’association souscriptrice du contrat auquel vous adhérez ;
• aux prestataires techniques qui agissent pour le compte de Monaliza (hébergement, signature électronique, archivage, envoi d’e-mails et de SMS, suivi des erreurs techniques, mesure d’audience) ;
• aux autorités administratives et judiciaires, lorsque la loi l’exige.

Le site monaliza.fr et la plateforme Monaliza sont hébergés en France. Si un prestataire est amené à traiter des données hors de l’Union européenne, ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types).

• Adhésions et documents contractuels : pendant toute la durée de l’adhésion, puis 10 ans après sa fin.
• Données d’identification et de connaissance client collectées au titre de la lutte contre le blanchiment : 5 ans après la fin de la relation d’affaires (article L561-12 du code monétaire et financier).
• Simulations, demandes d’adhésion non abouties et données des prospects qui ne sont pas devenus clients : 12 mois au maximum.
• Coordonnées des intermédiaires d’assurance destinataires de nos informations commerciales : 2 ans s’ils ne répondent à aucune sollicitation.
• Enregistrements de navigation sur la plateforme (Microsoft Clarity) : 30 jours ; un échantillon d’enregistrements et ceux que nous signalons pour analyse peuvent être conservés jusqu’à 9 mois.
• Messages électroniques envoyés à contact@monaliza.fr : 3 mois au maximum s’ils ne se rattachent à aucun service ou produit souscrit, 1 an au maximum après la fin des services et produits concernés.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à dpo@monaliza.fr ou par courrier à Monaliza, Service Réclamations, 80 avenue Victor Hugo, 75116 Paris. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

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