Crée en 2019 avec la loi Pacte, le PER est un produit d'épargne à long terme qui permet de se constituer un capital afin de bénéficier d’une rente à vie ou d’un capital financier lors de l’arrivée en retraite.

Mis en place afin d’encourager les Français à anticiper leur retraite, il réunit l’ensemble des produits d’épargne retraite existants au sein d’une enveloppe unique, avec des caractéristiques fiscales simplifiées.

Un produit à compartiments 

Le PER est divisé en trois compartiments, qui permettent de distinguer ses modalités de création et d’abondement :

Le PER individuel, également appelé PERIN : accessible à l’ensemble des particuliers, quelle que soit leur situation, il est alimenté par des versements individuels ou par le transfert des encours d’autres contrats d’épargne retraite individuels(PERIN, PERP, Madelin, Préfon…)

Le PER d’entreprise collectif :ouvert à l’initiative d’un employeur, le PERECOL peut être alimenté par des versements de l’employeur ou de ses salariés, qui peuvent notamment y verser leurs primes d’intéressement et de participation. Il peut également être alimenté par le transfert des encours d’autres contrats, notamment à l’occasion d’un changement d’entreprise. Son ouverture est facultative pour les salariés. 

Le PER d’entreprise obligatoire, également appelé PER catégoriel. Il s’agit du successeur des contrats « article 83 ». Egalement ouvert à l’initiative d’un employeur, il peut concerner tous les salariés ou seulement certaines catégories. Son adhésion est obligatoire pour les salariés concernés par le dispositif.

Pourquoi ouvrir un PER ?

Le PER a été mis en place pour inciter les Français à recourir à une part de capitalisation pour le financement de leur retraite. Il s’accompagne d’un certain nombre d’avantages destinés à le rendre attractif pour les particuliers. L’ouverture d’un PER présente les avantages suivants :

1. Générer un capital ou une rente à vie lors de l’arrivée en retraite

Alors que le pouvoir d’achat à la retraite connaît une baisse importante et amenée à se poursuivre, le PER est une solution fiable pour aider les actifs à se constituer une épargne qui s'ajoute aux pensions du régime obligatoire.

Le PER présente également l’avantage de laisser le choix entre différents modes de sortie permettant à chacun de choisir la solution la plus adaptée à sa situation : rente viagère, capital unique ou fractionné ou encore sortie mixte.

Pour plus de précisions concernant les avantages et inconvénients de ces différents modes de sortie, consultez notre article dédié.

2. Réduire ses impôts

Le PER se distingue par une fiscalité avantageuse, mise en place par le législateur pour orienter l’épargne des Français vers ce produit. Celle-ci se caractérise par deux niveaux : l’entrée (les versements) et la sortie (le retrait des encours) :

- Les versements volontaires effectués sur un Plan Epargne Retraite sont déductibles du revenu imposable. Ils permettent donc de générer une économie d’impôt. Avec le PER, les particuliers peuvent défiscaliser jusqu’à 10% de leur revenu imposable. Quant aux travailleurs non-salariés, ils bénéficient de plafonds plus élevés (voir notre article dédié)

- L’imposition du capital lors de la liquidation des droits à la retraite est quant à elle soumise à un barème spécifique, conçu pour être plus avantageux que celui appliqué lors de la phase d'épargne.

L’avantage fiscal du PER est particulièrement intéressant pour les particuliers qui sont fortement imposés. A titre d’exemple, une personne célibataire dont le salaire s’élève à 50 000 € bruts annuels pourra réduire ses impôts à hauteur de 30% du montant des versements sur son PER.

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3. Se protéger en cas d’accident de la vie

La loi prévoit plusieurs cas de figure permettant aux épargnants de débloquer leur PER avant l’âge d’entrée en retraite. L’objectif est de leur permettre d’épargner sans craindre de voir leur argent bloqué en cas de besoins de force majeure : expiration des droits au chômage, décès ou l’invalidité du titulaire, de son conjoint ou partenaire de Pacs, liquidation judiciaire de l’entreprise du titulaire, situations de surendettement…

{{bloc-anoter}A noter : il est également possible de débloquer un PER de manière anticipée afin de financer l’acquisition de sa résidence principale.}

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4. Une épargne modulable et personnalisée

Face à l’évolution des revenus et des besoins financiers qui caractérisent l’immense majorité des carrières et des parcours de vie, le PER offre l’avantage de permettre une grande flexibilité en termes de versements et d'investissements.

La majorité des gestionnaires de PER permettent aujourd’hui à leurs clients de choisir et de modifier le montant et la régularité des versements qu’ils effectuent sur un PER. Ces derniers peuvent également suspendre leurs versements pendant une période donnée si leur situation ne leur permet pas d’épargner pendant une période donnée.

Le PER permet aussi à ses titulaires de choisir le type de support sur lequel est investi leur épargne (fonds à capital garanti, titres, fonds indiciels…) ainsi que le mode de gestion ou encore le profil de risque qui leur convient le mieux.

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5. Faire travailler son argent

Alors que l’ensemble des produits d’épargne règlementés offrent des taux inférieurs à l’inflation, et face à la baisse de rentabilité des placements immobiliers, PER constitue aujourd’hui un outil efficace pour faire travailler son épargne de manière intelligente et optimale.

L’horizon de placement du PER, basé sur le long terme, permet en effet à ses titulaires d’allouer leur capital d’une manière qui optimise le rendement généré par leur capital.

{{bloc-anoter}Le mode de gestion le plus courant dans le cadre d’un contrat PER est celui de la gestion pilotée « à horizon ». Celui-ci consiste à investir les encours sur des fonds à fort rendement lors des premières années de cotisation, puis de sécuriser progressivement l’épargne lors des années qui précèdent l’entrée en retraite en réorientant l’épargne vers des actifs moins risqués. }

Qui peut ouvrir un PER ?

Tous les Français peuvent souscrire un PER individuel, quel que soit leur âge, leur situation professionnelle ou personnelle ou leur résidence fiscale. Par ailleurs, les étrangers résidant fiscalement en France peuvent également ouvrir un PER.

{{bloc-anoter}A noter : il est possible d’ouvrir plusieurs PER, auprès d’un même établissement ou auprès d’établissements différents. Il est également possible d’ouvrir un PER pour ses enfants. Dans ce cas, les plafonds de déduction fiscale sont cumulables pour les parents qui effectuent les versements. .}

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Quels établissements permettent d’ouvrir un PER ?

Il est possible d’ouvrir un Plan Epargne Retraite auprès d’une banque, d’une assurance, d’un conseiller en gestion de patrimoine ou d’un courtier, qui peut démarcher différents établissements et identifier l’offre la plus adaptée aux besoins de ses clients.

Ces différents établissements sont susceptibles de proposer des offres différentes et il est important d’être en mesure de pouvoir les comparer pour savoir quelle offre est la plus pertinente en fonction de votre situation.

Pour plus de précisions, consultez notre article relatif au choix du PER.

Le PER présente différents avantages, à la fois en matière de donation et/ou de succession. Cet article présente les principaux éléments à connaître pour les particuliers qui souhaiteraient intégrer le PER dans le cadre d’une stratégie de transmission de patrimoine.

La transmission du patrimoine lors du décès du titulaire

Une liberté de choix des bénéficiaires

À l’image de l’assurance vie, le Plan Epargne Retraite permet à ses titulaires de désigner un ou plusieurs bénéficiaires de leur capital en cas de décès.

{{bloc-anoter}Contrairement à d’autres placements, les bénéficiaires des encours d’un PER en cas de décès peuvent être distincts des héritiers légaux. Par ailleurs, il est parfaitement possible de désigner plusieurs bénéficiaires, ainsi que la part du capital qui leur sera attribuée.}

Une fiscalité favorable en cas de succession

Mis en place afin d'inciter les Français à épargner pour leur retraite tout en investissant dans l'économie réelle, le PER bénéficie d'un cadre fiscal favorable à différents niveaux.

En cas de succession, différents facteurs sont à prendre en compte pour comprendre la fiscalité applicable : liquidation ou non du plan à la date du décès, âge du titulaire lors de son décès, type de PER choisi (PER bancaire ou assurantiel) et mode de sortie (rente ou capital).

a)    En cas de décès avant la liquidation du plan épargne retraite

En cas de décès avant la liquidation des droits à la retraite, le PER est clôturé et les encours (capital et gains) sont reversés aux héritiers ou aux bénéficiaires désignés par le titulaire. Cette transmission peut se faire sous forme de capital ou de rente.

Si le bénéficiaire est le conjoint ou partenaire de PACS du titulaire, alors la somme des encours (capital et gains) est exonérée de droits de succession. Dans les autres cas (transmission aux enfants, petits-enfants…), la fiscalité dépend du type de PER et de l’âge auquel le titulaire décède :

PER compte-titres

S’il s’agit d’un PER compte-titres : les sommes épargnées sont intégrées dans la succession et donc soumises à la fiscalité des successions.

PER assurantiel

S’il s’agit d’un PER assurantiel : les sommes détenues sur le PER sont versées aux bénéficiaires choisis par le titulaire. Dans ce cas, la fiscalité dépend de l’âge du titulaire au moment de son décès.

-       En cas de décès avant 70 ans, les sommes transmises sont assujetties au prélèvement spécifique sur les capitaux décès, pour la fraction revenant à chaque bénéficiaire qui excède 152 500 €, au taux de 20 % jusqu’à 852 000 € et 31,25 % au-delà.

-       En cas de décès après 70 ans, elles seront soumises aux droits de succession pour leur montant total, mais après application d’un abattement de 30 500 € qui s’applique à l’ensemble des bénéficiaires.

b)    En cas de décès après la liquidation du plan :

Si le titulaire du contrat décède après la liquidation de son PER, alors la succession dépendra du mode de sortie choisi.

Sortie en capital :

En cas de sortie en capital, les montants qui restent à verser sont intégrés dans l’actif successoral, selon les modalités indiquées plus haut.

Sortie en rente viagère :

La rente viagère étant en principe versée jusqu’au décès de l’assuré, le décès entraine en conséquence la clôture du plan sans reste à verser pour les héritiers.

Toutefois, il est possible d’opter pour le mécanisme de rente réversible. Dans ce cas de figure, le versement de la rente est maintenu après le décès du titulaire pour le bénéficiaire de la réversion (qui peut-être le conjoint marié ou partenaire de PACS) jusqu’à son décès.

{{bloc-anoter}Il existe différents types de rente réversible. En effet, lors de la mise en place du contrat l’assuré peut demander à ce que le bénéficiaire touche une partie de la rente précédemment versée la totalité voire même une rente plus avantageuse.}

La transmission du vivant du titulaire

Le PER peut également constituer un outil de transmission de capital du vivant des titulaires.

Ces derniers peuvent en effet ouvrir un PER individuel pour le compte de leurs enfants mineurs. C'est une manière de les initier à l'épargne dès le plus jeune âge, mais aussi de leur offrir un capital pour leurs futurs projets ou leur retraite.

{{bloc-anoter}L'ouverture d'un PER pour un mineur est soumise aux mêmes conditions que pour un adulte, avec toutefois une particularité : ce sont les représentants légaux qui exercent les droits liés au plan. Ils peuvent ainsi réaliser des versements ponctuels ou réguliers, favorisant ainsi une capitalisation sur le long terme.} :

L’ouverture d’un PER pour ses enfants permet en outre de bénéficier d’un avantage fiscal considérable. En effet, les parents qui mettent en place ce type de plan bénéficient d’une déduction fiscale sur les versements, sur le même modèle que pour les PER souscrits pour leur propre compte. Par ailleurs, les plafonds de déduction sont cumulatifs, c’est à dire que les parents peuvent ainsi bénéficier d’une déduction fiscale renforcée lorsqu’ils souscrivent à des PER pour leur enfants.

Les règles en matière de déblocage et de fiscalité à la sortie s’appliquent ensuite aux enfants selon les mêmes modalités pour les PER individuels souscrits par les titulaires pour eux-mêmes.

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{{bloc-anoter}La mise en place d’une stratégie de transmission de patrimoine est difficile du fait de la grande complexité du système fiscal français.

Dans ce contexte, il est pertinent d’opter pour une approche sur-mesure, guidée par les conseils d'un professionnel du patrimoine. Celui-ci pourra évaluer les opportunités offertes par le PER au regard de la situation personnelle et des objectifs de chacun.

Issus des établissements les plus réputés du monde de la banque et de l'assurance, les experts de monaliza sont à votre disposition pour vous accompagner et/ou pour répondre à vos questions.}

L'âge effectif de droit à la retraite dépend de différents critères relatifs à la profession ou à la situation professionnelle de chacun. Cet article dresse l'ensemble des situations permettant de bénéficier d'une pension retraite avant l'âge légal où, à défaut, d'avancer son âge de départ possible. 

Les conséquences de la réforme des retraites sur l’âge de départ effectif

Recul de l’âge légal de départ en retraite

Première conséquence de la réforme, l’âge légal de départ en retraite sera progressivement reculé de 62 à 64 ans.

Actuellement fixé à 62 ans, il sera en effet relevé, par tranches, à compter du 1er septembre 2023.

Cette hausse, qui interviendra à raison de trois mois par an, concerne les assurés nés après le 1er septembre 1961. En conséquence, l’âge légal de départ en retraite atteindra 64 ans en 2030 pour les assurés nés en 1968.

{{bloc-anoter} Cet règle constitue le cas général. Toutefois, certaines personnes, et notamment celles qui ont effectué des carrières longues, pourront continuer à partir avant cet âge (voir infra).}

Augmentation du nombre d’annuités de cotisation

Parallèlement au recul de l’âge légal de départ, le nombre de trimestres nécessaires pour faire valoir une carrière complète et percevoir une retraite à taux plein se voit lui aussi augmenter.

Actuellement de 167 trimestres, celui-ci sera progressivement relevé à partir du 1^er septembre 2023 pour atteindre 172 trimestres (soit 43 ans) pour la génération née après 1968. Cet allongement, qui était déjà prévu par la « loi Touraine », a été accéléré par la réforme de 2023 et s’appliquera donc dès 2027.

{{bloc-anoter}Les salariés ayant commencé à travailler avant 21 ans, et qui auront donc cumulé 43 annuités à 62 ans, pourront partir à cet âge sans attendre l’âge légal fixé par défaut à 64 ans.}

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Maintien de l’âge de retraite à taux plein

La réforme 2023 maintient l’âge légal de départ à taux plein, qui reste fixé à 67 ans.  

Concrètement, cela signifie que l’ensemble des assurés pourront continuer de partir en retraite à 67 sans subir de décote, et ce quel que soit le nombre de trimestres cotisés.

{{bloc-anoter} Dans ce cas de figure, bien qu’aucune décote ne soit mise en place lorsque les assurés partent à 67 ans, le montant de leur pension est calculé en prenant en compte la moyenne des salaires perçus sur les 25 meilleures années ainsi que le nombre de trimestres cotisés.

Ainsi, de nombreux assurés ayant connu des carrières hachées ou des périodes d’inactivité pourraient connaître une baisse de leur pension de retraite suite à l’adoption de cette réforme.}

Les dispositifs de départ anticipé en retraite

Plusieurs dispositifs permettent un départ à la retraite avant l'âge légal, sous réserve de remplir certaines conditions :

1/ Retraite anticipée pour carrière longue

La retraite anticipée pour carrière longue s'adresse aux personnes qui ont commencé à travailler très jeunes et ayant validé un certain nombre de trimestres. La condition principale est le nombre de trimestres cotisés.

Ainsi, à l’issue de la réforme des retraites 2023, les personnes ayant commencé à travailler à 18 ans pourront bénéficier d’une retraite à taux plein dès l’âge de 61 ans au lieu des 64 du cas général. Celles qui ont commencé à 20 ans pourront bénéficier d’une retraite anticipée à partir de 63 ans.

2/ Retraite anticipée pour handicap

La retraite anticipée pour handicap est accessible aux personnes atteintes d'un handicap reconnu. Elle se caractérise par différents niveaux :

Les personnes ayant travaillé en étant atteintes d’une incapacité permanente au moins égale à 50 % peuvent, sous certaines conditions, partir en retraite à partir de 55 ans.

Celles qui sont atteintes d’une incapacité permanente au moins égale à 10 % peuvent, sous certaines conditions, partir en retraite à partir de 60 ans.

Enfin, les personnes reconnues inaptes au travail, peuvent, sous certaines conditions, partir en retraite dès l’âge de 62 ans.

Retraite anticipée pour pénibilité

La retraite retraite anticipée pour incapacité permanente, également appelée retraite anticipée pour pénibilité, s’adresse aux personnes ayant été exposées à des facteurs de pénibilité et victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelles.

Ainsi, les personnes atteintes d'une incapacité permanente d'au moins 10 % à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peuvent prétendre à une retraite à taux plein dès l’âge de 60 ans. Et cela quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite.

{{bloc-anoter} Une incapacité permanente due à un accident de trajet n'ouvre pas droit à la retraite pour incapacité permanente.}

Comment accélérer son arrivée en retraite ?

En dehors des cas de retraite anticipée détaillés plus haut, il existe également différents dispositifs qui permettent d’accélérer l’arrivée en retraite pour les personnes qui ne correspondraient pas aux critères donnait le droit à une retraite anticipée.

Le rachat de trimestres

Les personnes n’ayant pas atteint le nombre suffisant de trimestres pour bénéficier du taux plein ont la possibilité de racheter des trimestres afin d’accélérer leur départ en retraite.

Il est possible de racheter jusqu’à 12 trimestres.

Toutefois, ce dispositif est soumis à différentes conditions. En effet, seuls peuvent être rachetés : les années incomplètes, les années de moins de 4 trimestres validés et les trimestres d’études sanctionnées d’un diplôme.

Il est également possible de racheter les trimestres de stages d’études à tarif avantageux, mais uniquement dans les 2 ans après la fin du stage.

{{bloc-anoter} Le rachat de trimestres ne peut pas être utilisé pour bénéficier d’une retraite anticipée pour carrière longue, ou pour bénéficier d’une surcote dans le cas où l’assuré aurait déjà validée le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier.}

La retraite progressive

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Ouvert dès l’âge de 60 ans, le dispositif de retraite progressive permet aux assurés de diminuer le temps de travail tout en percevant une fraction de votre retraite de base et complémentaire.

Il est soumis à certaines conditions, notamment en termes de durée de durée de cotisation, ou encore de temps de travail.

{{bloc-anoter} Supprimé pour les fonctionnaires en 2010, le dispositif a été rétabli par la réforme des retraites de 2023 }

La pré-retraite d’entreprise

Le dispositif de préretraite d’entreprise est ouvert à certains salariés et dans des situations spécifiques. Il permet à certains salariés de cesser toute activité professionnelle avant l’âge légal du départ à la retraite, tout en continuant d’être rémunéré.

Elle est principalement mise en place dans le cadre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) comme alternative à un licenciement économique.